Application Audit Check

1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

L’application Audit Check est éditée par :

David Bohbot
Entreprise individuelle
SIRET : 900 591 173 00019
Siège social : 6 Impasse des Haras, 95160 Montmorency, France
Email : davyoa16@gmail.com

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Audit Check, ainsi que les conditions de souscription aux services payants.

Toute utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. ACCÈS À L’APPLICATION

L’application est accessible sur :

iOS
Android

L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Audit Check est une application informatique proposant :

un test auditif
un suivi de l’audition dans le temps
des contenus informatifs et conseils
une routine personnalisée quotidienne
un calendrier de suivi hebdomadaire

L’application intègre un système de calibrage sonore préalable, permettant d’ajuster les tests en fonction du matériel utilisé (écouteurs, casque, haut-parleurs).

4 BIS. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT SONORE

L’application peut, avec le consentement préalable de l’utilisateur, accéder au microphone de son appareil afin d’analyser l’environnement sonore ambiant.

Cette fonctionnalité a pour objectif :

• de mesurer les niveaux sonores environnants

• de détecter les environnements potentiellement bruyants

• d’envoyer des notifications de prévention lorsque l’exposition sonore est jugée excessive

• d’établir une analyse quotidienne de l’exposition sonore afin de proposer des recommandations personnalisées

L’analyse effectuée est strictement limitée à des données acoustiques (intensité sonore, niveaux de décibels, environnement sonore).

Aucune conversation, aucun contenu vocal ni aucune donnée personnelle issue des échanges audio ne sont enregistrés, stockés ou analysés.

Cette fonctionnalité est utilisée exclusivement dans un objectif de prévention et de sensibilisation à l’exposition sonore.

L’utilisateur peut à tout moment :

• accepter ou refuser l’accès au microphone

• désactiver cette fonctionnalité via les paramètres de son appareil

5. ACCÈS GRATUIT ET PAYANT

Le test auditif initial est accessible gratuitement

L’accès aux résultats détaillés et à la routine personnalisée est payant

L’utilisateur ne pourra pas consulter ses résultats ni accéder à sa routine sans avoir souscrit à un abonnement actif.

6. NATURE DU SERVICE (CLAUSE CRITIQUE)

Audit Check est un outil :

informatif, éducatif et de prévention uniquement

L’application :

ne constitue pas un dispositif médical
ne fournit aucun diagnostic médical
ne remplace en aucun cas un professionnel de santé

L’application ne fournit aucune information médicale ou de santé réglementée.

7. ANALYSE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Les résultats fournis par l’application :

sont générés automatiquement via des algorithmes et systèmes d’intelligence artificielle
peuvent contenir des approximations
ne sont pas validés par des professionnels de santé

Ces résultats ne présentent aucune valeur médicale.

8. AVERTISSEMENT

En cas de doute, de gêne ou de problème auditif :

L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

d’une mauvaise interprétation des résultats
d’une utilisation inadaptée de l’application
de décisions prises sur la base des résultats fournis

Limites techniques

Les résultats peuvent varier en fonction :

du matériel utilisé (écouteurs, casque, haut-parleurs)
de l’environnement sonore
du calibrage effectué

Malgré le calibrage sonore intégré, les résultats ne peuvent être garantis comme parfaitement exacts.

L’utilisateur utilise l’application sous sa seule responsabilité.

10. COMPTE UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes
sécuriser ses identifiants

Il peut à tout moment :

supprimer son compte
résilier son abonnement

11. ABONNEMENTS ET TARIFS

L’accès complet à l’application est soumis à abonnement :

5,99 € / semaine
39,99 € / an

Les paiements peuvent être effectués via :

Apple Pay
Google Pay
Stripe (le cas échéant)

Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation.

L’utilisateur peut gérer son abonnement via les paramètres de son compte (App Store, Google Play ou autre plateforme utilisée).

12. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

En validant son achat, l’utilisateur :

Renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques accessibles immédiatement.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf obligation légale.

apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

13. RÉSILIATION

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

14. SUSPENSION DE COMPTE

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

d’utilisation abusive
de fraude
de non-respect des présentes conditions

15. DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées

email
nom
âge
données auditives

Finalités

amélioration du service
analyse des performances
recommandations personnalisées

Certaines données peuvent être traitées via :

outils d’analyse
systèmes d’intelligence artificielle

Hébergement

Les données sont hébergées en France (Europe).

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

accès à ses données
rectification
suppression
limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés via le support ou les paramètres du compte.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière activité.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de l’application sont protégés.

Toute reproduction, modification ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

17. INTERDICTIONS

L’utilisateur s’interdit notamment :

de détourner l’usage de l’application
de tenter d’accéder au code source
de revendre le service
d’utiliser l’application à des fins frauduleuses

18. MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

L’utilisateur sera informé en cas de modification majeure.

19. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.